Le gouvernement canadien approuve l’achat de Transat par Air Canada

• Approbation du projet d’achat de Transat AT Inc. par Air Canada
• La pandémie COVID-19 a été un facteur clé dans la décision finale
• Le projet d’acquisition apporte clarté et stabilité quant à l’avenir de l’entreprise

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Le transport aérien est essentiel à la croissance économique et à la prospérité du Canada. Les voyageurs et les entreprises bénéficient d’une industrie aérienne sûre, efficace et résiliente.

L’honorable Omar Alghabra, ministre des Transports, a annoncé aujourd’hui que le gouvernement du Canada a approuvé le projet d’achat de Transat AT Inc. par Air Canada, sous réserve de modalités et de conditions strictes qui sont dans l’intérêt des Canadiens.

Pour déterminer que l’achat proposé est dans l’intérêt public, le gouvernement du Canada a tenu compte d’un large éventail de facteurs, comme le niveau de service, les implications sociales et économiques plus larges, la santé financière du secteur du transport aérien et la concurrence.

La pandémie COVID-19 a été un facteur clé dans la décision finale. Comme Transat AT l’a elle-même noté en décembre 2020, l’incertitude actuelle jette un doute sur sa capacité à continuer, car elle fait face à des défis de financement importants. Notant les effets de la pandémie sur le service aérien en général, et sur Transat AT en particulier, le gouvernement du Canada a déterminé que l’acquisition proposée offre les meilleurs résultats probables pour les travailleurs, pour les Canadiens qui recherchent un service et un choix en matière de voyages d’agrément en Europe, et pour d’autres industries canadiennes qui dépendent du transport aérien, en particulier l’aérospatiale.

L’évaluation de l’intérêt public menée par Transports Canada était complexe et a nécessité une analyse et une consultation rigoureuses des Canadiens et des groupes d’intervenants. Les consultations publiques en ligne se sont déroulées du 4 novembre 2019 au 17 janvier 2020. L’évaluation de l’intérêt public comprenait également les commentaires du commissaire canadien de la concurrence, qui a examiné comment l’achat proposé affecterait la concurrence dans le secteur aérien; et son rapport a été publié en mars 2020. Transports Canada a terminé l’évaluation de l’intérêt public en mai 2020.

Ce projet d’acquisition, approuvé par les actionnaires de Transat AT le 15 décembre 2020, apporte clarté et stabilité quant à l’avenir de l’entreprise, malgré les effets de la pandémie. Cela entraînera également des modalités et conditions exécutoires destinées à faciliter la connectivité et la concurrence futures sur les liaisons vers l’Europe précédemment exploitées par Transat AT Ces modalités reflètent un engagement important avec Air Canada et Transat AT concernant les mesures qu’elles étaient disposées à prendre pour résoudre les problèmes soulevés par l’évaluation de l’intérêt public.

Le gouvernement du Canada est conscient que certains clients de Transat AT attendent toujours le remboursement des vols annulés en raison du COVID-19. Les remboursements font partie intégrante des négociations avec les compagnies aériennes concernant tout plan d’assistance, et le gouvernement continuera de tenir compte des besoins des clients de Transat AT.

Au-delà des modalités et conditions, Air Canada aura le devoir de s’assurer qu’en tant que filiale d’Air Canada, Transat AT fournira des communications et des services au public dans les deux langues officielles.

Les termes et conditions associés à l’acquisition proposée comprennent:

• Des mesures pour faciliter et encourager d’autres compagnies aériennes à emprunter les anciennes liaisons de Transat AT vers l’Europe;
• Préserver le siège social et la marque Transat AT au Québec;
• Engagement d’emploi de 1 500 collaborateurs autour de l’activité de voyages loisirs de la nouvelle entité;
• Engagement à faciliter la maintenance aéronautique au Canada, priorisation des contrats au Québec;
• Un mécanisme de surveillance des prix; et
• Lancement et exploitation de nouvelles destinations dans les cinq premières années.

Conformément au processus législatif, la décision finale appartient au gouverneur en conseil.

Citation

«Étant donné les effets dévastateurs de la pandémie du COVID-19 sur l’industrie aérienne, l’achat proposé de Transat AT par Air Canada apportera une plus grande stabilité au marché du transport aérien du Canada. Il s’accompagnera de conditions strictes qui soutiendront la future concurrence internationale, la connectivité et protégeront les emplois. Nous sommes convaincus que ces mesures seront bénéfiques pour les voyageurs et l’industrie dans son ensemble. »

L’honorable Omar Alghabra

Ministre des transports